mardi, décembre 6

Comment rompre un contrat CDD saisonnier ?

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Le CDD (contrat à durée déterminée), concerne de nombreux salariés en France. Pourtant, certains d’entre eux souhaitant le rompre ne savent pas comment faire. La rupture d’un contrat CDD saisonnier implique plusieurs exigences et certaines règles.

Les modalités de rupture peuvent être différentes en fonction de la nature de la rupture. Dans tous les cas, il est essentiel de bien connaître les différentes modalités et clauses de son contrat, que l’on envisage une rupture ou non.

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Rappelons tout d’abord ce qu’est la particularité d’un CDD saisonnier ou de saison. Il s’agit tout simplement d’un contrat à durée déterminée basique, mais utilisé pour des tâches dites saisonnières. Il s’agit d’un emploi propre à une période dans l’année, qui revient de manière générale, chaque année.

Par exemple, les vendanges (récoltes de raisins) est un travail saisonnier, car il ne peut pas s’effectuer à n’importe quelle période. Le secteur du tourisme propose également des travaux de saison.

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Les bases du CDD à connaître

Il existe plusieurs types de ruptures avant l’échéance du contrat. Attention, si votre CDD saisonnier arrive à terme, il n’y a aucune démarche à effectuer pour terminer votre emploi (à l’inverse d’un CDI). Cependant, il faut bien vérifier que la relation contractuelle entre l’employeur et l’employé ne se poursuit pas, car sinon, le contrat passe de CDD à CDI. Autre modalité essentielle à connaître, dans un CDD classique, l’employeur doit verser une indemnité à hauteur de 10% du salaire du salarié à la fin de son contrat. Dans le cas d’un CDD saisonnier, cette indemnité n’existe pas.

La rupture du contrat saisonnier à l’amiable

Cette solution de rupture est la meilleure option possible, car elle facilite la tâche aux parties concernées. Bien que ce ne soit pas juridiquement obligatoire, il est tout de même recommandé de placer sous écrit la rupture du contrat à l’amiable. Cette forme écrite doit contenir des écrits des deux parties, et doit montrer de manière claire et sans équivoque, le commun accord de rupture du contrat saisonnier. Bien sûr, le document écrit doit être signé par les deux parties. Il est essentiel également de préciser les causes de ce commun accord d’arrêt de travail.

À noter que, dans le cas d’un contrat à durée déterminée saisonnier, le salarié ne peut pas démissionner par le biais d’une lettre de démission. En cas, par exemple, de faute grave de l’employeur, l’employé doit être capable de prouver les fautes graves de ce dernier. En cas de rupture anticipée du CDD, l’employeur (qui sort perdant de l’opération) peut, dans certains cas, demander des dédommagements à l’employé.

Rupture du CDD saisonnier par l’employeur

Le salarié peut également être accusé de faute grave par l’employeur. Dans ce cas bien précis, l’employeur doit entamer une procédure disciplinaire à l’encontre de son salarié. Une faute grave peut être définie comme un acte dangereux de la part de l’employé, qui met en danger la sécurité et le bon déroulement de l’entreprise. Dans sa procédure, l’employeur (tout comme l’employé lorsque faute grave de l’employeur) doit impérativement être capable de prouver cette faute grave.

Dans la marche à suivre, l’employeur est obligé de convoquer le salarié concerné, afin de lui exposer son licenciement. Si ce dernier refuse de suivre cette procédure disciplinaire, l’employeur peut alors décider de saisir la justice, et de demander dédommagement au salarié en question.

Cas qui ne suffisent pas à une rupture

Il est essentiel de prendre en compte que le justificatif de faute grave ne peut pas être utilisé à tort et à travers pour quitter son poste. Par exemple, ne pas aimer et ne pas entretenir de bonnes relations avec son employeur ou employé n’est pas motif de faute grave. Du côté de l’employeur, bien que pénibles, des absences parfois à répétition du salarié ne peuvent pas être considérées comme fautes graves non plus. Un salarié peut cependant rompre son CDD saisonnier par inaptitude, ou bien force majeure.