vendredi, mai 20

Plaque d’immatriculation verte : à qui s’adresse cette couleur de plaque ?

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Il est peu courant de remarquer sur certaines voitures généralement luxueuses l’apposition d’une plaque d’immatriculation couleur verte. Au premier abord, elles sont utilisées pour faire mention du numéro matricule d’un véhicule. Toutefois, elles peuvent aussi cacher un autre sens à travers ces variations de couleurs. Découvrez dans cet article le destinataire de la plaque d’immatriculation verte.

Que signifie la plaque d’immatriculation verte ?

La plaque d’immatriculation verte encore appelée plaque diplomatique est destinée au corps diplomatique en général. Cette distinction prend en compte toute figure d’activité à l’ambassade ou dans un organisme international.

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Par ailleurs, la plaque couleur verte s’adresse également au consulat chargé de missions diplomatiques par l’État. Ces statuts politiques leur octroient une décharge douanière et fiscale sur tous les achats de véhicules en territoire français.

Comment lire une plaque d’immatriculation diplomatique ?

D’ordinaire, la composition du matricule sur la plaque verte n’est jamais identique par rapport aux autres catégories. Bien entendu, le premier facteur de cette différence est le fond vert sous les caractères orange ou blanc. La couleur blanche est appliquée aux membres du consulat tandis que l’orange est utilisée pour les diplomates.

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En outre, la couleur mise à part, les caractères en elles-mêmes véhiculent des renseignements supplémentaires sur le détenteur de la voiture diplomatique. En temps normal, ils sont composés d’un ensemble de chiffres et de lettres.

Pour commencer, les chiffres présentés sur la plaque diplomatique font référence à l’organisation nationale ou le pays du propriétaire. En correspondance, le numéro 115 fait allusion à la Russie, le 104 désigne la Suède alors que le 401 est pour l’UNESCO.

Quant aux lettres, elles donnent des informations précises sur les statuts professionnels assignés au propriétaire du véhicule.

À cet effet, les employés consulaires ainsi que le corps du professionnel administratif et technique sont identifiés grâce à la lettre «K». La lettre «C» correspond aux agents du consulat. Les véhicules du corps diplomatique sont marqués par l’ensemble «CD». Pour finir, vous pourrez aussi reconnaître le véhicule des directeurs de missions diplomatiques à travers les initiales «CMD».

Quels sont les avantages de la plaque verte ?

Au-delà de tout préjugés, la plaque diplomatique permet au représentant gouvernemental de mener à bien sa mission diplomatique avant tout choses. L’immunité diplomatique dont il bénéficie se base notamment sur :

  • l’acquittement effectif des amandes en cas de stationnement illicite;
  • le retrait du véhicule par la fourrière lorsque ce dernier compromet la sécurité routière pour les autres conducteurs ;
  • le sanctionnement pénal pour conduite en état d’ivresse avec l’exigence d’un test alcoolémie au préalable.

En cas d’abus, l’immunité diplomatique peut être levée sous recommandation du pays d’accueil au pays d’origine du concerné ou à un membre de sa famille. Il est donc nécessaire de reconnaître les limites de la plaque verte et d’agir en conséquence pour bénéficier de ses avantages.

La plaque d’immatriculation verte est le caractère principal auquel on reconnaît le véhicule d’un diplomate ou d’un fonctionnaire du consulat.