Dépassement d’honoraires : tout savoir

Pour chaque acte médical, il y a une tarification de base appelée “tarif conventionné”. Ce tarif est utilisé par la Sécurité Sociale pour le calcul des remboursements que doivent percevoir les assurés. Cependant, il peut arriver qu’un médecin facture plus que ce tarif. C’est ce qu’on l’on appelle le dépassement d’honoraires. Cet article en donne plus de détails.

Qu’est-ce que le dépassement d’honoraires ?

Le dépassement d’honoraires est un montant supérieur aux montants fixés par une Assurance Maladie. Pour comprendre ce montant, vous devez d’abord comprendre les différences entre les médecins de secteur 1, 2 et 3. Pour facturer leurs soins et examens, les médecins du secteur 1 tiennent compte du prix fixé par la Sécurité Sociale. Ainsi, ces services sont remboursés à hauteur de 70%. En revanche, les médecins du secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. En effet, ils mettent en place les prix qu’ils souhaitent. De cette façon, le patient est remboursé sur la même base que pour les médecins du secteur 1. Quant aux médecins du secteur 3, les tarifs proposés sont totalement libres.

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Comment se fait le remboursement du dépassement d’honoraires ?

Pour le remboursement, la Sécurité sociale (qui fixe un tarif de convention pour chaque acte médical), se réfère à la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). C’est cette dernière qui lui permet de calculer les remboursements. Les dépassements d’honoraires appliqués par les médecins du secteur 2 ne sont donc pas remboursés par la Sécurité Sociale. C’est la mutuelle qui s’en charge. Souscrire une mutuelle est également un autre moyen efficace de se faire rembourser des frais de dépassement d’honoraires. Il faut noter que l’Assurance Maladie prend en charge 70% des frais de santé du patient. Le reste est à la charge du patient ou pris en charge par une mutuelle.

Quant aux dépassements d’honoraires, il se peut que la mutuelle du patient rembourse les frais supplémentaires. En effet, ce remboursement est relatif à chaque mutuelle. Alors, informez-vous bien avant de choisir votre mutuelle. Assurez-vous d’avoir une mutuelle ayant un taux de remboursement supérieur à 100. Par exemple, si vous avez une mutuelle qui rembourse les frais de santé à hauteur de 300%, la mutuelle rembourse jusqu’à 3 fois le montant remboursé par l’Assurance Maladie. Toutefois, pour éviter des frais supplémentaires, il faut faire recours aux médecins du secteur 1. Le patient doit aussi toujours respecter le parcours de soins coordonnées. Cela pourrait l’aider à ne pas subir de frais supplémentaires.

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Important

Si vous consultez des spécialistes, renseignez-vous sur leurs tarifs et leurs secteurs de conventionnement. Vérifier s’ils pratiquent des dépassements d’honoraires et renseignez-vous auprès de votre mutuelle. S’il s’agit d’un dépassement d’honoraires supérieur à 70€, votre médecin doit vous informer du montant des actes et de celui du dépassement pratiqué.