vendredi, juin 14

Article 1221 du Code civil : explication de l’article de loi

1044

L’article 1221 du code civil a constitué un facteur de plusieurs optimisations. Mais, il est seulement impliqué dans le cadre de l’examen et de l’exécution forcée en nature. Toutefois, il a la capacité de dérégler l’entièreté des sanctions de l’inexécution. Vous voulez mieux comprendre ce que révèle l’article 1221 du code civil ? Continuez à lire cet article pour comprendre davantage les notions de l’article de la loi.

L’aliénation des dommages et profit à l’endroit de l’exécution forcée en nature.

Le service des dommages et des profits auxiliaires est de compenser la partie lésée pour porter atteinte à l’inexécution. De ce fait, la doctrine anglo-américaine se base sur les efforts de jhering. Elle inventorie trois intérêts amovibles différents. Il s’agit de l’expectation interest, de la reliance interest et de la restitution interest.

A lire également : Comment faire une réclamation plus facilement ?

En effet, l’expectation interest, également désignée par l’intérêt positif, correspond au profit du créancier à l’exécution régulière du contrat. La reliance interest quant à elle est l‘intérêt négatif correspondant au profit susceptible du créancier à la non-conclusion du contrat. À cet effet, le remboursement des coûts engendrés sur la foi de l’exécution s’impose. La cible de l’inexécution se retrouve interrompue dans la poursuite simultanée de la protection de ces deux intérêts.

Par ailleurs, l’article 1221 du code civil met également l’accent sur le contrat d’entreprise. La rationalisation de la différence n’est pas restée indifférente. Et ce, face à la dépendance des dégâts et intérêts à l’endroit de l’exécution forcée en nature.

Lire également : Où peut-on acheter du chocolat de qualité ?

La persistance des dégâts et des profits corollaires

Selon l’article 1221 du code civil, l’exécution forcée en nature du contrat peut être rejeté. Cela est valable lorsqu’il y a présence d’une disproportion effective entre son coût et son intérêt. Le coût à l’endroit du débiteur franc et l’intérêt à l’endroit du créancier. À défaut de s’informer sur cette mesure, il est possible de chercher à savoir : comment l’exécution forcée du contrat est déraisonnable. Il en est ainsi bien que cela n’intervient pas au niveau de l’accord des dommages et des profits.

Toutefois, il peut arriver que l’article 1221 du code civil se plafonne sur les dégâts et profits. Mais, cela arriverait à condition que l’exécution forcée soit assimilable à l’astre autour duquel gravite l’entièreté des sanctions. À cet effet, des perspectives sont prévisibles.

D’une part, la démarcation de l’article 1221 du code civil peut conduire à la recherche d’un nouvel astre. Cette perspective vise à hiérarchiser toutes les sanctions de l’inexécution. D’autre part, il peut être possible que cette limite délie les sanctions de l’inexécution. Ceci insinue qu’il n’y aurait plus d’astre pour mettre à disposition un centre de gravité aux sanctions de l’inexécution.

Le contrat d’entreprise : une notion importante de l’article 1221 du code civil

Antérieurement à la révision, le moindre détail ignoré dans l’achèvement d’un contrat d’entreprise entraîne la réfection des attentes du créancier. À titre illustratif, lors de la mise en place d’une piscine par un entrepreneur, des erreurs peuvent s’opérer. Ces dernières peuvent ne pas impacter l’usage de la piscine.

À cet effet, le maître ouvrage peut agir en exécution forcée à l’endroit de l’entrepreneur. Il peut également solliciter un autre entrepreneur à refaire la mission aux frais du précédent entrepreneur. Aussi, une action en dommages et intérêts peut être menée afin que : le montant serve à reproduire la piscine à nouveau. Bien que ces punitions soient possibles, le doute s’installe toujours concernant le préjudice du créancier.